HAÏTI: Etat des Bibliothèques en ce qui concerne le droit d’auteur

HONORE, Luc Stève and ASTREL, Nicodème and BORGELLA, Jimmy (2016) HAÏTI: Etat des Bibliothèques en ce qui concerne le droit d’auteur. Paper presented at: IFLA WLIC 2016 – Columbus, OH – Connections. Collaboration. Community in Session 123 - Latin America and the Caribbean.

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Abstract

HAÏTI: Etat des Bibliothèques en ce qui concerne le droit d’auteur

En Haïti, la première législation sur les droits d’auteur date de 1968. La communauté intellectuelle a attendu le 12 octobre 2005 pour voir la création de la BHDA (Bureau Haïtien des Droits d’Auteur). Le 9 mars 2006, le décret du 9 janvier 1968 est révisé (1) .Conscient de la situation, le BHDA a pris un ensemble de mesures(2) visant à concilier les auteurs d’avec les utilisateurs. Cet article se veut une cartographie des bibliothèques haïtiennes dans l’environnement numérique au regard des restrictions de la législation des droits d’auteur actuellement en vigueur par un sondage. En effet, un questionnaire(3) a été élaboré et distribué aux professionnels. Port-au-Prince a été choisi en raison de la concentration de plus de 50% des bibliothèques et archives du pays. Tous les questionnaires furent remplis et retourné à l’équipe de rédaction. Mais seulement deux bibliothèques(4) ont pris part au brainstorming. Résultats, 82 % affirment ignorer l’existence de lois. 15% déclarent que les lois dites d’exceptions n’existent pas. 3% disent reconnaitre l’existence du Dépôt Légal. Des bibliothèques et des services fournis : limitations et exceptions des Droits d’auteur, 90% affirment l’absence de tels services.10% attestent que ces services sont rendus au niveau des bibliothèques universitaires. Les bibliothécaires des institutions révèlent qu’il n’existe pas de législation haïtienne sur les Droits d’auteur, à l’exception des décrets de 1968 et de 2006. En 2008 et 2014 des études furent effectuées sous la demande de l’OMPI. Les résultats(5) ne furent pas exhaustifs, car depuis le 6 mars 2006 le décret sur les Droits d’auteur était en vigueur. La réforme des droits d’auteur entreprise au niveau mondial n’est pas au cœur des préoccupations des bibliothèques haïtiennes. Le BHDA est seul à organiser une semaine de la propriété intellectuelle, chaque année. Pour pallier à ce déficit, l’ABDAH entend organiser des ateliers de travail autour de la problématique de la législation actuelle des droits d’auteur.

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